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Informations légales

Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site slimiser.com les présentes mentions légales.

Propriétaire : Synthebio SARL — SIRET 505 029 587 00019
33 rue de Lourmel, 75015 Paris
Créateur : Alain Kleinsinger
Responsable de la publication : Synthebio
Webmaster : alain.kleinsinger [at] synthebio.com
Hébergeur : OVH — 32 rue Kellerman, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site slimiser.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Synthebio, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site slimiser.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société Synthebio. Synthebio s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Pour une expérience optimale, les utilisateurs sont invités à accéder au site depuis un matériel récent, ne comportant pas de virus, et depuis un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Synthebio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Synthebio.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Synthebio ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site slimiser.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Synthebio ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site slimiser.com ne recueille pas d'informations personnelles. En tout état de cause, Synthebio ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité, à l'adresse suivante : info [at] slimiser.com.

8. Liens hypertextes et cookies

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site slimiser.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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